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Actualités

>> Harcèlement & enquêtes internes

Quelle est la définition du harcèlement moral ?
Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?
Faire face au harcèlement moral en entreprise : les essentiels à connaître
Harcèlement moral ou sexuel : attention aux enquêtes internes incomplètes
Le salarié accusé de harcèlement doit-il participer à l’enquête ?
L’employeur doit-il organiser une enquête interne en cas de harcèlement ?
Les témoignages d’une enquête interne peuvent-ils être anonymisés ?
Un salarié peut-il refuser de participer à un entretien dans le cadre d’une enquête interne ?
Obligation ou faculté de mise en œuvre d’une enquête interne
Les droits du salarié en cas d’enquête interne

>> Licenciement & rupture

Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave
Licenciement faute grave télétravail étranger
Licenciement faute lourde
Licenciement économique / reclassement / PSE
Licenciement absences injustifiées sans visite médicale
Licenciement sans lettre d’inaptitude
Licenciement connotation sexuelle
Est-il possible de proposer une rupture conventionnelle comme alternative au licenciement ?
Clause d’édition formation / rupture conventionnelle
Abandon de poste, démission ou licenciement

 >> Temps de travail / congés / santé

Quelle est la durée d’un congé maternité ?
Est-il possible d’adresser une convocation à entretien préalable pendant le congé maternité ? Infarctus, télétravail et accident de travail
Indemnité licenciement temps partiel thérapeutique
Est-il possible d’imposer des horaires décalés à deux salariés en couple ?

>> Relations sociales & obligations employeur

Votre entreprise est-elle soumise à la négociation annuelle obligatoire (NAO) ?
Bénéfice des œuvres sociales et culturelles du CSE
Refonte du système de rémunération et classification
Comment remplir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Comment remplir son obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Utilisation d’images de salariés pour plaquette commerciale
Que risque l’employeur en matière de harcèlement moral ?

>> Preuves & contentieux

La preuve en matière de harcèlement moral
Un enregistrement audio recueilli à l’insu du salarié est-il recevable ?
L’employeur peut-il produire en justice des photographies envoyées sur un groupe Messenger ?
Une société peut-elle échapper à une condamnation pénale en cas d’excès de vitesse commis par un salarié ?

>> Accidents & responsabilité

Accident travail / activité séminaire
Passeport de prévention – nouvelle obligation employeur

>> Fiscalité & indemnités

Délai prescription paiement participation
Forfait social indemnité rupture contrat de travail

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