Avocat en contentieux du travail à Lyon : défense des employeurs devant le conseil de prud’hommes

Les situations dans lesquelles nous intervenons

Contestation d’un licenciement

Qu’il s’agisse d’un licenciement pour inaptitude, pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou pour motif économique, la validité de la procédure se joue souvent avant même l’envoi de la lettre de licenciement. Une convocation mal formulée, un délai non respecté ou une insuffisance de motivation suffisent à faire basculer un dossier a priori solide. Nous intervenons aussi bien en amont, pour sécuriser la procédure, qu’en défense, lorsque le licenciement est contesté devant le conseil de prud’hommes.

Nous accompagnons également les employeurs confrontés à une prise d’acte de la rupture ou à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, deux procédures dans lesquelles l’initiative du contentieux revient au salarié, mais où l’issue dépend largement de la capacité de l’employeur à démontrer qu’il a respecté ses obligations.

Harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination

Un signalement de harcèlement, fondé ou non, engage la responsabilité de l’employeur dès qu’il en a connaissance. Nous accompagnons les entreprises dans la conduite de l’enquête interne, dans le traitement des suites à donner, et dans la défense du dossier lorsque le salarié saisit le conseil de prud’hommes. Nous intervenons dans les mêmes conditions sur les contentieux de discrimination, qui suivent une logique probatoire proche mais des critères d’appréciation distincts.

Heures supplémentaires, convention de forfait et réclamations salariales

Les réclamations portant sur les heures supplémentaires ou sur la validité d’une convention de forfait figurent parmi les contentieux les plus fréquents devant le conseil de prud’hommes, et parmi les plus coûteux lorsque l’employeur ne peut pas produire de décompte fiable du temps de travail. Nous intervenons également sur les réclamations salariales portant sur une prime d’objectifs, un treizième mois ou tout élément variable de rémunération contesté par un ancien salarié.

Requalification de CDD et salariés protégés

La requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée emporte des conséquences financières immédiates pour l’employeur. Nous défendons les entreprises confrontées à ce type de demande, ainsi que dans les contentieux administratifs liés aux salariés protégés, où l’autorisation de licenciement délivrée par l’inspection du travail peut elle-même faire l’objet d’un recours.

Transfert d’entreprise, obligation de sécurité et faute inexcusable

Une opération de transfert d’entreprise, de fusion ou de cession soulève des questions spécifiques sur le sort des contrats de travail en cours. Nous intervenons en amont pour sécuriser ces opérations, et en contentieux lorsqu’un salarié conteste les conditions de son transfert.

Nous accompagnons également les employeurs sur les dossiers relatifs à l’obligation de sécurité et à la faute inexcusable, deux terrains sur lesquels la jurisprudence a considérablement renforcé les exigences pesant sur l’employeur ces dernières années.

Concurrence déloyale

Lorsqu’un ancien salarié exerce une activité concurrente en méconnaissance de ses obligations contractuelles, nous assistons l’employeur dans l’évaluation du préjudice et dans l’action engagée à son encontre. Voir notre article.