Le cabinet Socium Avocats accompagne
les dirigeants sur l’ensemble des sujets afférents aux institutions représentatives du personnel

Relations avec les instances représentatives du personnelles

Les institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, délégué syndical …) font partie intégrante de la vie de l’entreprise. Il est toutefois parfois difficile d’appréhender leur rôle et leur fonctionnement. Notre cabinet est à votre écoute pour répondre à toutes vos interrogations.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble des sujets afférents aux institutions représentatives du personnel :

  • Détermination de vos obligations en matière de représentation du personnel (obligation de mise en place, périmètre, définition des établissements distincts et négociation afférentes …)
  • Elections du comité social et économique (CSE)
  • Fonctionnement du CSE (mise en place des réunions, convocations et ordre du jour, réponses aux élus, demande d’expertise)
  •  Relations et communications avec les élus et les organisations syndicales
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Nos autres compétences
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Négociation collective et épargne salariale
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