L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations, et notamment :
- Dommages et intérêts pour harcèlement
- Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité et de prévention des risques
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur peut également encourir des dommages et intérêts puisque le harcèlement peut emporter la nullité du licenciement (avec un minimum de 6 mois de salaire).
En cas de maladie professionnelle reconnue et en lien avec le harcèlement subi, l’employeur s’expose également à une action du salarié en reconnaissance de faute inexcusable.
Enfin, des sanctions pénales peuvent également intervenir.
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