Une salariée avait participé à une formation de plusieurs jours organisées par le CSE.
Le soir, à l’issue de la journée, elle s’était rendue à la patinoire avec certains collègues et avait fait une chute.
L’employeur avait contesté le caractère professionnel de l’accident en indiquant qu’il était intervenu à un moment où la salariée n’était plus sous son autorité.
Le Tribunal judiciaire confirme sa position en première instance.
La cour d’appel d’Amiens infirme le jugement en indiquant que l’accident était intervenu pendant le temps de mission et qu’elle n’avait pas été interrompue par un motif personnel.
L’interruption n’est pas caractérisée par la cour dans la mesure où la salariée était partie se distraire avec ses collègues de travail et que la formation reprenait le lendemain.
Cour d’appel d’Amiens, 21 mai 2024, n°22/02407
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