L’employeur est-il en droit d’utiliser l’image des salariés pour une plaquette commerciale à destination des clients ?
L’atteinte au droit à l’image du salarié lui ouvre droit à réparation par son employeur
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Les témoignages d’une enquête interne peuvent-ils être anonymisés ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
Un salarié peut-il refuser de participer à un entretien mené dans le cadre d’une enquête interne ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
Le salarié accusé de harcèlement doit-il participer à l’enquête ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
L’enquête interne doit-elle être menée par les membres du CSE ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
L’employeur doit-il organiser une enquête interne en cas de harcèlement ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
L’employeur peut-il réagir face à des accusations mensongères de harcèlement ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
La preuve en matière de harcèlement moral
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
Le harcèlement au travail implique-t-il l’existence d’un rapport d’autorité ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
Quelle est la définition du harcèlement moral ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
Quelle est la durée d’un congé maternité
Une de vos salariées vient de vous annoncer sa grossesse et vous vous interrogez sur la durée du congé maternité à venir, voici quelques réponses à vos questions : La durée congé maternité varie en fonction du nombre d’enfant qu’attend votre salariée et du nombre d’enfant qu’elle a déjà eu : Durée du congé maternité…
Votre entreprise est-elle soumise à la négociation annuelle obligatoire (NAO) ?
Les articles L.2242-1 et suivants du code du travail prévoient l’obligation pour certaines entreprises de négocier périodiquement sur différents sujets. Cette obligation ne concerne néanmoins pas tous les employeurs. Les employeurs concernés : L’obligation de négocier périodiquement ne concerne que les entreprises (associations, EPIC, EPA pour les salariés de droit privé) où sont présentes au…
Que risque l’employeur en matière de harcèlement moral ?
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…