Bien que réprimé par le code pénal à l’article 223-32 du code pénal, le harcèlement moral est défini spécifiquement dans le monde du travail.
Le code du travail interdit ainsi les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du code du travail)
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