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Archives du jour : 2 juillet 2023

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Juil22023
Les indemnités de congés payés des salariés ayant quitté l’entreprise doivent elles être prises en compte dans l’assiette de calcul de la prime de vacances SYNTEC ?

Les indemnités de congés payés des salariés ayant quitté l’entreprise doivent elles être prises en compte dans l’assiette de calcul de la prime de vacances SYNTEC ?

L’article 31, alinéa 1 de la convention Syntec prévoyait que une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

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SOCIUM AVOCATS, Droit du travail

« Plus qu’un avocat
un partenaire »

Notre mission : partager le quotidien du dirigeant et des équipes RH afin de les accompagner sur toutes leurs problématiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, en conseil comme en contentieux.

Notre intervention au cœur des entreprises de toutes tailles (TPE/PME, Groupe international, association) tous secteurs d’activités confondus sur l’ensemble du territoire national a forgé notre expérience du monde de l’entreprise et de ses difficultés.

Marion Moraly

Avocat associé

Marion Moraly, avocat Droit du travail

04 78 29 75 91
marion.moraly@socium-avocats.com

Pierre Lamy

Avocat associé

Pierre Lamy, avocat Droit du travail

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pierre.lamy@socium-avocats.com

 

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