S’il ne s’agit pas d’une obligation légale en tant que telle, l’employeur est désormais obligé d’organiser une enquête interne lorsqu’il est confronté à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel dans son entreprise.
Cette enquête doit permettre de vérifier les faits et de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les agissements répréhensibles à court ou moyen long terme.
Les étapes clés d’une enquête interne harcèlement sont les suivantes :
- Réception de l’alerte
- Prise en charge de la victime
- Désignation d’une commission
- Déploiement de l’enquête selon les modalités choisies
- Analyse des résultats
- Rédaction du rapport d’enquête
- Mise en œuvre des préconisations
Retrouvez notre article relatif aux enquêtes internes.
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