L’enquête interne doit-elle être menée par les membres du CSE ?

Non, les membres du CSE (représentants du personnels) ne sont pas les interlocuteurs automatiquement désignés en matière d’enquête.

L’employeur n’a d’ailleurs même pas l’obligation de les associer à l’enquête.

Nous préconisons néanmoins que les représentants du personnel fassent partie du processus d’enquête et qu’ils soient, a minima, informés de l’enquête et de ses modalités.

Chez Socium Avocats, nous préconisons d’adapter les modalités de l’enquête à la situation que vous vivez.

Retrouvez notre article relatif aux enquêtes internes.