Harcèlement moral ou sexuel : Attention aux enquêtes internes incomplètes
Les contours de l’enquête interne en matière de harcèlement moral ou sexuel restent aujourd’hui encore flous. Cette incertitude peut exposer l’employeur à un risque contentieux important tant à l’égard de la victime que de l’auteur du harcèlement sanctionné. Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme la nécessité, pour l’employeur, de…