Le contrôle URSSAF est souvent redouté par les employeurs et travailleurs indépendants. Pourtant, en prenant le temps de comprendre comment il fonctionne, vous pouvez aborder cette procédure de manière proactive et éviter de nombreux pièges. Dans cet article, nous répondons à 10 questions essentielles pour vous éclairer sur les étapes du contrôle, les documents à…
La notification écrite du licenciement est obligatoire même en cas d’inaptitude avec dispense de reclassement
Télétravailler sans autorisation peut justifier une sanction disciplinaire
Un accident survenu après une journée de séminaire peut-être considéré comme un accident du travail
L’enquête interne n’est pas toujours obligatoire si l’employeur peut justifier de la mise en œuvre de mesures suffisantes
Travailler pour la concurrence peut justifier un licenciement pour faute lourde dans certains cas
La période de mi-temps thérapeutique doit être neutralisée dans le calcul du salaire moyen de référence
L’infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Des propos à connotations sexuelle, humiliants et dégradants tenus à l’égard de collègues de travail sont de nature à caractériser une faute justifiant le licenciement, nonobstant la tolérance de l’employeur.
Même lorsque le PSE a été homologué par l’administration, l’employeur doit remplir son obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique
Même si les actes de harcèlement sexuel ont eu lieu en dehors du travail, ils sont liés à sa vie professionnelle, obligeant ainsi l’employeur à mener une enquête interne
L’utilisation de la messagerie professionnelle est souvent un des arguments utilisés par les employeurs pour justifier le licenciement d’un salarié. Cependant, le grief tiré de l’utilisation de la messagerie professionnelle ne permet pas toujours de prononcer une sanction, et a fortiori un licenciement. 1/ Consultation par l’employeur de la messagerie professionnelle du salarié En principe,…
Pas de condition d’ancienneté pour bénéficier des œuvres sociales et culturelles du CSE
L’auto-plaisir dans un véhicule professionnel peut selon les cas donner lieu à un licenciement
Passé disciplinaire et motivation du licenciement
L’usage du véhicule personnel en matière de frais financiers et fatigue représentent des contraintes supplémentaires qui permet d’apprécier si le changement de lieu de travail constitue une modification du contrat.
Le saviez-vous ? Les employeurs comptant au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Cette obligation a été mise en place par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 et est prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail. Le marché du recrutement étant particulièrement tendu actuellement, certaines entreprises préfèrent…
Le traitement de ces dénonciations représente un enjeu de taille pour les services des ressources humaines et plus largement les employeurs, d’autant qu’il est nécessaire mais parfois délicat de distinguer le harcèlement moral des autres problématiques liées au travail. En effet, le harcèlement moral se différencie d’une situation de stress ressentie par le salarié et…
L’atteinte au droit à l’image du salarié lui ouvre droit à réparation par son employeur
L’employeur qu’il soit auteur ou non du harcèlement engage sa responsabilité concernant les faits de harcèlement au travail. Il peut ainsi être condamné à verser aux salariés des dommages et intérêts fondés sur différentes obligations…
