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Archives de la catégorie : Non classé

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  1. Accueil
  2. Catégorie "Non classé"
Déc42023

Est-il possible de proposer une rupture conventionnelle comme alternative au licenciement ?

Le juge doit apprécier réellement si le consentement du salarié est affecté

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Nov302023

Des pertes d’exploitation sont-elles toujours suffisantes pour justifier un licenciement économique ?

Le juge doit apprécier réellement le caractère sérieux et durable des pertes.

Lire la suite
Nov302023

Des pertes d’exploitation sont-elles toujours suffisantes pour justifier un licenciement économique ?

Le juge doit apprécier réellement le caractère sérieux et durable des pertes.

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Nov212023

Comment remplir son obligation d’emploi des travailleurs handicapés avant le 31 décembre 2023 ?

Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés

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Nov62023

L’employeur peut-il produire en justice des photographies envoyées sur un groupe Messenger ?

Elle considère qu’en l’espèce la production de ces photos était indispensable au droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi

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Nov22023

Une société peut-elle échapper à une condamnation pénale en cas d’excès de vitesse commis par un salarié qui conteste en être l’auteur ?

Sans élément permettant d’établir que le salarié était incontestablement le conducteur au moment des faits, la société ne peut bénéficier d’aucune exonération.

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SOCIUM AVOCATS, Droit du travail

« Plus qu’un avocat
un partenaire »

Notre mission : partager le quotidien du dirigeant et des équipes RH afin de les accompagner sur toutes leurs problématiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, en conseil comme en contentieux.

Notre intervention au cœur des entreprises de toutes tailles (TPE/PME, Groupe international, association) tous secteurs d’activités confondus sur l’ensemble du territoire national a forgé notre expérience du monde de l’entreprise et de ses difficultés.

Marion Moraly

Avocat associé

Marion Moraly, avocat Droit du travail

04 78 29 75 91
marion.moraly@socium-avocats.com

Pierre Lamy

Avocat associé

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