Un salarié décède à son domicile à la suite d’un arrêt cardiaque, après un malaise survenu en télétravail pendant ses heures de travail.
L’employeur s’opposait à la prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Il faisait valoir les arguments suivants :
- L’état de santé de la salariée était dégradé
- Elle ne travaillait que le matin
- Elle se trouvait, au moment du décès, à son domicile et n’était, selon lui, plus sous sa subordination.
La Cour d’appel suit le raisonnement de la CPAM en rappelant qu’aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée.
A défaut, pour l’employeur d’établir que la cause de l’accident est totalement étrangère au travail, la présomption doit s’appliquer.
Or, en l’espèce, aucun élément ne permettait d’écarter la présomption.
Cour d’appel de Nîmes, 2 mai 2024, RG n°23/00507
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