L’enquête interne est elle toujours obligatoire en cas de dénonciation de faits de harcèlement ?
L’enquête interne n’est pas toujours obligatoire si l’employeur peut justifier de la mise en œuvre de mesures suffisantes
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Est il possible de licencier pour faute lourde, un salarié qui travaille dans une société concurrente ?
Travailler pour la concurrence peut justifier un licenciement pour faute lourde dans certains cas
La période de temps partiel thérapeutique doit-elle être neutralisée pour le calcul des indemnités de rupture ?
La période de mi-temps thérapeutique doit être neutralisée dans le calcul du salaire moyen de référence