Le questionnaire auquel il vous est demandé de répondre a été conçu dans le but de mettre en lumière des situations au travail pouvant présenter un danger pour la santé et la sécurité des salariés, et notamment de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes ou comportements inappropriés au travail.
Il est rappelé que les faits de harcèlement sont punis par la loi et font l’objet d’une tolérance zéro au sein de notre organisation.
Dans ces conditions, il est rappelé qu’il s’agit d’accusations graves pouvant donner lieu à des sanctions.
Il est également rappelé que le harcèlement moral répond à une qualification juridique précise. Il se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
- une atteinte à ses droits et à sa dignité,
- ou une altération de sa santé physique ou mentale,
- ou une menace pour son évolution professionnelle.
Il doit être différencié de simples difficultés relationnelles comme des divergences de point de vue.
Il est rappelé aux salariés qu’aucune sanction ne peut intervenir sur la base de la dénonciation des faits (statut protecteur du lanceur d’alerte) sans pour autant conférer une immunité absolue (diffamation).
C’est pourquoi, les réponses au présent questionnaire doivent être sincères et objectives afin de permettre un traitement efficient des situations à risques.
Le présent questionnaire est divisé en deux questionnaires :
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Partie 1 — Questionnaire LIPT de Leymann
permettant d’évaluer la prévalence d’exposition à 45 situations de violences psychologiques au travail sur les 12 derniers mois.
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Partie 2 — Questionnaire complémentaire
permettant d’objectiver une situation précise dont la direction de l’entreprise a été alertée.