Le salarié, engagé en 2010 en qualité de RRH – chargé de recrutement, avait été licencié pour faute lourde en 2015 au motif qu’il avait travaillé et débauché des salariés de l’entreprise au profit d’une société tierce.
Ce lien avec l’entreprise tierce était durable puisqu’il remontait à l’année 2012.
Le salarié ne s’était pas contenté de violer sa clause d’exclusivité mais avait également dénigré son employeur dans le cadre des débauchages.
De plus, il utilisait les informations et le système d’information de son employeur mis à sa disposition dans le cadre des activités de recrutement qui lui étaient confiées pour débaucher les salariés et détournait même les candidatures adressées à son employeur au profit de cette société tierce.
Pour la Haute cour, l’intention de nuire est caractérisée nonobstant la recherche par le salarié d’un profit personnel futur.
Elle retient pour caractériser la faute lourde :
- que les agissements du salarié ont nuit à son employeur
- que le salarié poursuivait un objectif personnel avec l’intention de « greffer sa future boite de conseil sur la société X»
- que le salarié avait travaillé la majeure partie de la relation de travail pour une société concurrente
- qu’il avait débauché du personnel et utilisé les moyens et outils de son employeur
- qu’il avait détourné les candidatures adressées à son employeur
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