Le salarié doit établir, devant le juge prud’homal, des éléments de faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement (article L. 1154.1 du code du travail).
Si le régime de la preuve est aménagé, le salarié doit établir la matérialité de faits précis et concordants. Néanmoins, la preuve reste libre en la matière.
Il appartient ensuite à l’employeur d’établir l’existence du contraire.
Il n’est en revanche pas exigé que le salarié prouve les effets du harcèlement sur sa santé.
Compte tenu du régime de ce régime probatoire largement favorable aux salariés, nous vous préconisons de réaliser une enquête interne en cas de dénonciation. Il s’agit d’un élément très intéressant à exploiter pour l’employeur.
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