Le salarié, ouvrier du bâtiment, avait selon son employeur commis plusieurs manquements aux règles de sécurité en vigueur.
Décidé à mettre un terme au contrat de travail, l’employeur avait proposé au salarié la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement pour faute grave/lourde.
Le salarié, qui avait accepté la rupture conventionnelle, avait finalement saisi le conseil de prud’hommes pour demander l’annulation de la convention de rupture.
Il indiquait avoir été victime de pressions de la part de son employeur dans la mesure où il avait accepté la rupture conventionnelle sous la menace d’un licenciement.
La Haute Cour suit le raisonnement de la Cour d’appel, qui avait jugé que le salarié ne rapportait pas, en l’espèce, la preuve d’un vice du consentement.
Selon la cour, le salarié aurait pu usé de son droit de rétractation. De plus, il n’établissait pas que la rupture lui avait été imposée par son employeur.
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