Abandon de poste : démission ou licenciement ?

1. Un salarié abandonne volontairement son poste.
2. Son employeur le met en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires à compter de la mise en demeure.
3. La mise en demeure est remise au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
4. À l’expiration du délai l’employeur constate le caractère volontaire de l’absence injustifiée : le salarié est alors présumé démissionnaire.

L’employeur ne serait donc plus contraint d’engager une procédure de licenciement pour faute !

En cas de contestation par le salarié de la rupture du contrat de travail sur ce fondement, l’affaire sera directement portée devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.

(Article L. 1237-1-1 du Code du Travail)

Cette présomption ne s’applique pas au salarié :

• absents pour raisons médicales,
• exerçant son droit de grève,
• exerçant son droit de retrait
• refusant d’exécuter une instruction contraire à une réglementation
• refusant la modification du contrat à l’initiative de l’employeur

Nous vous conseillons de rester prudent en la matière et de traiter chaque situation au cas par cas.