Un chauffeur-livreur, stationné sur le chemin entre son travail et son domicile avec le véhicule logoté de l’entreprise, avait été surpris par un promeneur en train de se masturber.
Visiblement choqué, le promeneur s’était plaint auprès de l’employeur du chauffeur.
Le salarié, licencié pour faute grave, contestait son licenciement et dénonçait une atteinte à sa vie privée.
La Cour d’appel avait débouté le salarié.
La Haute Cour casse l’arrêt d’appel en indiquant que de tels faits relèvent de la vie personnelle du salarié et ne peuvent justifier son licenciement.
En l’espèce, les faits s’étaient déroulés en dehors du temps de travail et aucun manquement à une obligation découlant du contrat de travail ne pouvait être caractérisé.
L’atteinte à l’image n’était pas plus démontrée.
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